Charte de J.R.D. ( jeunes revolutionnaires de desdunes)

CHAPITRE PREMIER

Dénomination, Sigle, Logo, Durée et Devise

• Article 1    : Conformément aux dispositions légales, il est créé entre nous, les membres associés, une association dénommée JEUNES REVOLUTIONNAIRES DE DESDUNES (J.R.D.)

• Article 2    : Le sigle de l’association se compose des lettres  J-R-D et se lit comme telle.

• Article 3    : La dite association a pour emblème des ronds qui forment un arc avec differentes couleures qui expriment la diversité dans nos actions, l'abreviatoin de l'association au dessus qui émet des rayons traduisant notre puissance et la traduction. En bas notre slogan qui traduit une réforme dans les manières d’agir et un graffiti qui traduit l'action jeunesse et de la modernité.

• Article 3.1 : Cette emblème symbolise, une nouvelle manière de voir les choses et d’agir en conséquences, le désir de la jeunesse, son devoir vis-à-vis son pays  et de ses responsabilités.

• Article 4    : La devise de l’association se résume ainsi «  Agir Autrement! »

• Article 4.1 : Les couleurs de l’association sont Blanc bleu et vert.

• Article 5    : La durée de l’association est illimitée.

• Article 6    : Le siège social de l’association est à DESDUNES.

• Article 6.1 : Le transfert de siège doit faire l’objet de discussion en Assemblée Générale, et la décision du transfert sera prise par vote de l’assemblée. Elle sera valide si 2/3 membres présents en expriment.

• Article 7    : Personne n’a le droit d’utiliser le nom, le sigle, l’emblème de l’association à des fins personnelles ou dans des actions qui n’engagent pas totalement l’association.

CAHPITRE DEUXIEME

Des Objectifs

• Article 8          : L’association a deux objectifs principaux et généraux qui sont :

5. Réfléchir sur l’ensemble des problèmes socio-culturels que confrontent la commune de DESDUNES et de trouver des moyens efficaces de les affronter et apporter des solutions concrètes.
5. Identifier et promouvoir les ressources naturelles et socioculturelles de la commune de DESDUNES.

• Article 9            : L’association a des objectifs spécifiques :

5. Apporter des touches nouvelles dans le culturel Desdunien.
5. Accompagner les jeunes dans des démarches qui sont souvent considérés comme des cas perdus.
5. Lutter pour qu’il y ait une nouvelle mode de penser.
5. Sensibiliser les jeunes à se comporter comme des vrais leaders. 
6. Sensibiliser les jeunes à ne pas se laisser influencer par d’autres jeunes dans des expériences antisociales. (drogue, alcool, banditisme etc...)
5. Aider les jeunes à se responsabiliser vis-à-vis leur devoir.
5. Organiser des séminaires de formations pour les jeunes a différents niveaux.
5. Lutter contre la dégradation de l’environnement.
5. Lutter pour le respect mutuel.
5. Promouvoir la production locale.
5. Expliquer aux jeunes l’importance de s’impliquer pour l’avancement de leur communauté.

CHAPITRE TROISIEME

Des membres et de leur admission au sein de l’association

• Article 10   : L’association se compose de membres fondateurs, actifs  ou bienfaiteurs et des membres d’honneurs.
• Article 11   : Les membres fondateurs sont les signataires du présent document et de l’acte constitutif.
• Article 12   : Les membres d’honneur seront les personnes nommées par le secrétariat général qui auront à aider particulièrement. Ils n’ont pas à payer de cotisation. Ils ne peuvent participer aux votes de l’Assemblée  Générale.
• Article 13       : Les membres actifs sont les membres qui auront à payer la cotisation mensuelle dont le montant sera fixé par le règlement intérieur.

• Article 13.1    : Les membres qui auront à payer une cotisation supérieure à celle exigée par le règlement intérieur seront considérés comme des membres bienfaiteurs.

• Article 14       : Pour faire partir de l’association, il faut :

5. Se faire accompagner de deux personnes membres de JRD (Jeunes Révolutionnaires de DESDUNES), qui signeront le formulaire d’admission.
5. Consentir à payer la cotisation mensuelle fixée par le règlement intérieur.
5. Etre desdunien ou avoir vécu dans la commune pendant au moins sept (7) ans.
5. N’avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante (pour crime de droits communs)
6. Etre irréprochable aux yeux de la société.
5. Soumettre au secrétariat général les pièces suivantes :

• Une pièce d’identité
• Certificat de bonne vie et de mœurs
• Une lettre d’intérêt ou de motivation
• Quatre (4) photos d’identité récentes

• Article 14.1    : Le secrétariat informera aux candidats de sa décision par lettre écrite, et la dès la réception de la lettre qui confirmera la requête, les nouveaux membres peuvent commencer à s’acquitter de leurs obligations de membres

• Article 15       : La qualité de membre se perd dan les cas suivants :

• Décès
• Démission,  qui doit être adressée par écrit au secrétariat général.
• Radiation prononcée par le secrétariat général pour :

• Non paiement de la cotisation.
• Détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles.
• Agissement dangereux contre soi ou contre un tiers de staff.
• Tout motif jugé  grave.

• Article 15.1  : En cas de non-paiement de la cotisation, le secrétariat doit faire parvenir  à l’intéressé un avertissement par écrit après trois (3) mois, un autre après quatre (4) mois et un troisième après cinq (5) mois. Si après trois (3) avertissements,  l’intéressé  ne se résoud pas à payer la cotisation, le secrétariat général procédera a son radiation effective après le sixième (6^ème) mois.

• Article 15.2  : Sauf en cas de non-paiement de la cotisation la radiation sera envisagée. En d’autres termes, elle sera immédiate. L’intéressé sera convoqué par le secrétariat général par une lettre recommandée pour venir s’expliquer.

• Article 15.3  : Il pourra se faire assister par au plus trois personnes membres ou non de l’association

• Article 15.4  : La décision du secrétariat général fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne en question.

CHAPITRE QUATRIEME

Des ressources

• Article 16     : Les ressources de l’association sont venues des :

5. Cotisations
5. Dons
5. D’une manière générale de tous les moyens légaux prévus par la loi

• Article 17   : Les dons avant d’être acceptés doivent faire l’objet de discussions au conseil de contrôle quant à leurs sources et à l’intention du donateur.

• Article 18   : Aucuns dons faits dans l’objectif ou qui risquent d’orienter l’association dans un sens contraire à ses objectifs et a ses valeurs ne doivent pas être acceptés.

Du comité executif pour la legalisation de l’association

• Article 19 : Pour la gestion de l’association avant l’application de ces présents statuts, en accord avec les règlements internes du ministère des affaires sociales en Haïti, le comité directeur :

5. Définit et signe les partenariats et contrats.
5. Supervise le travail des commissions.
5. S’occupe des relations externes et internes de l’association.
5. Gère les ressources et les biens de l’association.

• Article 20 : Le comité exécutif sera composé de neuf (9) membres :

5. Le secrétaire général
5. Le secrétaire général adjoint.
5. Le secrétaire administratif.
5. Le secrétaire administratif adjoint.
6. Le secrétaire des finances.
5. Le secrétaire des finances adjoint.
5. Le secrétaire chargé d’affaires internationales.
5. Le secrétaire chargé d’affaires nationales.
5. Le secrétaire chargé d’affaires locales.

• Article 20.1 : Le secrétariat général est le garant de relations partenariales et de l’exécution des projets de l’association.

• Article 20.2 : Il gère :
  5.  la vie associative à l’intérieur du groupe.
  5. Signe les contrats et les partenariats.
  5. Délègue des taches et du pouvoir aux commissions.
  5. Il représente le groupe dans les rencontres avec d’autres associations et organisations.
  6. Il représente l’association en justice.

• Article 20.2 : En cas d’absence du secrétaire général ou de vacance de son poste, il sera remplacé par son adjoint.

• Article 21   : Le secrétariat administratif est responsable :
  5. De passer les courriers et les correspondances.
  5. Il garde les registres et les sceaux de l’association.
  5. Il participe avec le secrétaire général dans les rencontres d’affaires.

• Article 21.1 : En cas d’absence du secrétaire administratif ou de vacance de son poste, il sera remplace par son adjoint.
• Article 22    : Le secrétariat des finances gère :
  5. Les fonds et les comptes de l’association.
  5. Il définit avec le secrétaire général le budget annuel du groupe.
  5. Il dispose des fonds et des comptes.
  5. Fait des allocations en accord avec le secrétaire général.

• Article 22.1 : En cas d’absence du secrétaire des finances ou de vacance de son poste, il sera remplacé par son adjoint.

• Article 23     : Les secrétaires chargés d’affaires sont raisonnables :
  5. De mener les démarches pour l’association
  5. Ils facilitent les relations de l’association avec d’autres associations, institutions étatiques ou organisations.
  5. Ils sont responsables les procédures de suivis des projets soumis par l’association auprès d’autres institutions.

• Article 24     : Ce comité disparaitra dès la légalisation de l’association au ministère des affaires sociales, pour remplacer les membres par les instances de gestion exigées par les statuts.

CHAPITRE CINQUIEME

De la structure du groupe

• Article 25    : La gestion du groupe est assurée par un secrétariat aidé de plusieurs commissions et coiffé par un conseil de contrôle.

Du conseil de contrôle

• Article 26   : Le conseil de contrôle est la plus haute instance de l’association en matière de prise de décisions.
• Article 26.1: Le conseil de contrôle se compose de :
  5. Deux (2) ou trois (3) membres du secrétariat général.
  5. Des premiers membres de différentes commissions
  5. Deux (2) autres membres  élus par l’assemblée générale

• Article 26.2 : Un président et un secrétaire élus par les membres du conseil assurent la direction de cette instance de l’association.

• Article 26.3 : Le conseil de contrôle a le droit de regard sur :

5. Les activités du secrétariat général.
5. Les différentes commissions de l’association.
5. Le droit d’interpellation.
5. De demander la démission.
6. De censurer un ou les membres de secrétariat général et des différentes commissions de l’association.
5. Il joue le rôle de recours et d’appel pour tous les membres de l’association.
5. Il traite les conflits à l’intérieur de l’association.
5. Il tranche en dernier ressort.

• Article 27    : Le conseil de contrôle peut être convoqué au besoin sous l’ordre de son bureau si 2/3 de ses membres l’ont souhaité par une demande formelle.

• Article 28    : Les décisions seront adoptées par vote. Elles seront reconnues comme légitimes si une majorité de 50% + 1 au moins des membres étaient présents.

Du secrétariat général

• Article 29   : Le secrétariat général est l’instance qui :
  5.  Coordonne
  5. Exécute les activités de l’association
  5. Supervise et approuve le travail des différentes commissions.
  5. Suggérer des activités.

• Article 29.1 : Le secrétariat général se compose de trois (3) membres :
  5. Un (1) secrétaire général et deux (2) adjoints.

• Article 29.2 : Le secrétaire général délègue a ses adjoints des taches spécifiques et techniques.
• Article 29.3 : En cas de vacance de son poste ou de son absence, un de ces adjoints le remplacent automatiquement.

Des commissions

• Article 30    : Plusieurs commissions techniques de trois (3) membres sont formées dans le but de déconcentrer les responsabilités au sein de l’association et ainsi augmenter son efficience. Il s’agit de commissions responsable de :
  5. Culture et animation culturelle
  5. Société et problèmes sociaux
  5.  Education
  5. Environnement et services publiques
  6. Promotion de la production nationale et des petites entreprises
  5. Gestion des finances
  5. Logistique
  5. Communication et information
  5. Sport
  5. Séminaires et formations

• Article 31     : Chaque commission aura à agir dans ses champs sans intervenir dans le domaine d’un autre.

• Article 32     : La commission devra soumettre son projet au secrétariat général pour approbation. Apres études et analyses, le secrétariat général ordonnera ou pas de poursuivre jusqu'à son exécution.

• Article 33     : En cas d’absence d’un des membres d’une commission, les autres se chargeront des responsabilités.

• Article 34     : Aucun membre d’une commission ou du secrétariat ne doit agir seul sans la connaissance des deux (2) autres membres.

• Article 35     : Dans le cas ou ceci arrive vraiment, le conseil de contrôle se chargera de lui faire parvenir une lettre de blâme signée dument par le secrétaire du conseil et son président.

• Article 36     : En cas de décision ou de révocation du premier membre d’une commission, le deuxième le remplacera et pourra automatique siéger au niveau du conseil de contrôle.

• Article 37     : Tout membre d’une commission ou du secrétariat général qui envisage de démissionner doit faire parvenir une lettre de démission au bureau du conseil de contrôle un (1) mois avant la dâte effective. Le conseil de contrôle prendra par la suite toutes les dispositions que cela requiert pour la bonne marche de l’association

CHAPITRE SIXIEME

Des élections

• Article 38     : L’élection des membres de différentes structures de l’association sera faite par l’assemblée générale.

• Article 39    : Pour être élu membre du secrétariat général, il faut avoir passé deux (2) ans dans une commission quelconque et avoir au moins deux (2) ans dans l’association.

• Article 40    : Pour être élu membre d’une commission, il suffit d’avoir au moins un (1) an au sein de l’association.

• Article 41    : Pour chaque poste, celui qui obtiendra le plus grand nombre de vote sera considéré comme le président (pour une commission) ou comme le secrétaire général (pour le secrétariat général).

CHAPITRE SEPTIEME

De l’assemblée générale

• Article 42    : Une assemblée générale sera tenue chaque année. Le secrétariat général y convoquera l’ensemble des membres par courrier au moins un (1) mois avant la dâte fixée. Ce courrier indiquera le lieu, la dâte, l’heure et l’ordre du jour.

• Article 42    : Au cours de l’assemblée, chaque commission présentera un rapport du travail effectué.

• Article 42.1 : Le secrétariat général présentera un bilan des activités et de la vie de l’association  en général.

•  Article 42.2 : Le secrétariat est chargé de dresser un procès verbal de chaque assemblée générale et le mette à la disposition de tous les membres de l’association.

• Article 43    : En cas de modification de statuts, le secrétariat général peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

• Article 43.1 : Secrétariat général peut aussi convoquer une assemblée générale sur demande d’au moins un tiers des membres de l’association pour une question ne pouvant pas attendre l’assemblée générale ordinaire.

• Article 43.2 : Le secrétariat général peut tout aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire toutefois que la situation l’exige.

CHAPITRE HUITIEME

Du règlement intérieur et de la dissolution de l’association

• Article 44    : Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil de contrôle et soumis au vote de l’assemblée générale.

• Article 44.1 : Le règlement intérieur sera révisé chaque année.

• Article 45    : Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu’un exemplaire des présents statuts seront disponible au local de l’association et présentés à chaque nouvel adhérant.

• Article 46    : La dissolution du groupe ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux (2) tiers des membres réunis en assemblée générale extraordinaire.

• Article 46.1 : L’actif de l’association sera versé dans une œuvre communautaire ou dévolu à une autre association poursuivant des buts communs à J.R.D.

De la gestion du conflit dans l’association

• Article 47    : Tout conflit interne dans l’association doit être géré par le conseil de contrôle avec la collaboration du secrétariat général.
• Article 47.1 : Le conseil de contrôle une fois informée du conflit par le secrétariat, doit s’en charger de réunir les concernés par courriel.

• Article 47.2 : La gestion se fait dans le dialogue avec le respect mutuel.

• Article 48    : Toute résolution d’un conflit interne doit être informé aux membres de l’association lors de la prochaine rencontre  par le secrétariat général.

REGLEMENT INTERIEUR

• L’association a pris naissance objectivement le ……. de l’année 2012. C’est une dâte importante pour l’association et elle doit être célébrée d’une manière a faciliter la convivialité et à resserrer les liens au sein du groupe.

• Des réunions de réflexion et de perspective seront tenues chaque mois au dernier samedi entre les membres de l’association.

• Chaque membre doit verser a l’association une contribution mensuelle.

• Cette contribution est fixée à 100 gourdes pour tous membres actifs et à ou plus de 125 gourdes pour ceux qui veulent être considérés comme des membres bienfaiteurs.

• Le paiement de la contribution se fera directement au secrétariat des finances.

• Une assemblée générale sera tenue chaque année,…….. il est requis entre les membres de l’association une considération et un respect mutuel.

• Pour se porter à l’élection au niveau d’une commission, il faut avoir des compétences techniques ou des expériences dans le domaine.

• Pour la déposition de candidature, l’intéressé devra soumettre:

• Un Curriculum Vitae
• Deux (2) photos de dâte récente
• Une lettre de motivation
• Son programme
• Un certificat du secrétariat général prouvant que celui-ci ait toujours mis son temps et ses services à la disposition de l’association.

• Des dispositions peuvent être prises par le secrétariat général et certaines propositions peuvent être faites et mises au vote pour la bonne marche de l’association. Elles seront valables une fois votées par les 2/3 membres présents.